La Société pour la Prévention de la Cruauté envers les Animaux Laurentides-Labelle (ci-après « SPCALL ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit la manière dont la SPCALL recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous lui fournissez lors de vos interactions avec l’organisation.

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Les « renseignements personnels » désignent toute information relative à une personne physique, permettant son identification, que ce soit directement ou indirectement. En général, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées professionnelles, telles que le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel.

• Des renseignements d’identité, tels que votre nom et prénom;
• Des coordonnées de contact, telles que votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• Des informations marketing et préférences de communication;
• Des informations liées à votre participation à un événement, telles que vos commentaires et vos réponses à des sondages;
• Des informations liées à votre candidature, telles que votre curriculum vitae, des informations sur votre éducation et votre expérience professionnelle, des détails sur vos affiliations professionnelles, et d’autres informations pertinentes pour votre recrutement potentiel par la SPCALL ou pour une association potentielle avec la SPCALL;
• Des informations sur votre utilisation de notre site web, telles que des données sur le type de navigateur utilisé, ou des données recueillies à l’aide de témoins (cookies) analytiques concernant vos préférences de navigation et les pages visitées, ainsi que d’autres technologies de suivi;
• Des renseignements personnels en lien avec vos animaux domestiques tels que le nom de l’animal,
• son état de santé, son comportement, son numéro de licence, son numéro de micropuce, etc.;
• Des renseignements personnels en lien avec notre processus d’adoption tels que le nombre
• d’enfants, leur âge, votre lieu de résidence (maison, condo, etc.), etc.;
• Tout autre renseignement personnel que vous que vous fournissez.
   

Fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont collectés

La SPCALL peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour l’enregistrement de vos animaux domestiques conformément à la législation en vigueur;
• Pour vous fournir nos services d’adoption, d’abandon, de réclamation, de plaintes;
• Pour répondre à vos demandes de renseignements;
• Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds, d’informations en lien avec nos programmes,
• nos événements et nos services;
• Pour percevoir le paiement de vos dons et vos autres transactions financières;
• Pour évaluer toute demande soumise pour devenir membre, employé ou bénévole de la SPCALL;
• Pour développer et promouvoir les services notamment en générant des statistiques dépersonnalisées à partir de renseignements personnels;
• Pour permettre à la SPCALL d’exécuter ses obligations et/ou exercer ses droits en tant qu’employeur, en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré dont vous êtes membre, administrateur et/ou bénévole ou à quelque autre titre que ce soit;
• Pour appliquer la législation relative aux animaux domestiques en matière municipale et provinciale sur le territoire que la SPCALL.
   

Quand recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels lorsque vous :

• Communiquez avec un représentant de la SPCALL (en personne, par téléphone, par visioconférence, par messagerie instantanée, );
• Utilisez notre site web;
• Faites un don par courrier, en utilisant notre plateforme en ligne, via Accès-D, en personne, ;
• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, par téléphone, sur les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire de notre site web (spcall.ca);
• Participez à un événement organisé par la SPCALL ou associé à celle-ci;
• Procédez à l’enregistrement de vos animaux domestiques;
• Utilisez nos services d’adoption, d’abandon, de réclamation;
• Déposez une plainte vis-à-vis d’un tiers en vertu de la législation relative aux animaux
• domestiques;
• Faites l’objet d’une plainte en vertu de la législation relative aux animaux domestiques;
• Lors de l’évaluation de votre chien dans le cadre du règlement municipal « chien à risque »;
•  Etc.
   

Consentement

La SPCALL vous informe et obtient votre consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi avoir été donné par votre représentant autorisé à la condition que celui-ci fournisse à la SPCALL une confirmation écrite de votre consentement.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

La SPCALL peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque requis ou exigé par la Loi :

• Avec les fournisseurs de services qui assistent la SPCALL dans la réalisation de ses activités et de ses services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur notre site web, ainsi que le fonctionnement et l’entretien dudit Ces fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique;
• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de la SPCALL, de ses représentants, et des utilisateurs de nos services, y compris pour détecter la fraude et se protéger contre celle-ci.
   

Sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels soient adéquatement protégés contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la reproduction, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés, lorsqu’ils sont sous notre garde. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours, entre autres, aux mesures physiques, administratives et techniques suivantes :

• Accès sécurisé aux locaux;
• Approbation des accès;
• Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs;
• Pare-feu;
• Mise à jour régulière des mesures de sécurité.
   

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à la présente politique.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous par écrit, aux coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Nous ne pouvons toutefois pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements personnels sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une correction ou une mise à jour à vos renseignements personnels soient effectuées en communiquant avec nous par écrit, aux coordonnées précisées ci-dessous et nous devrons également vérifier votre identité avant d’y procéder. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets selon les délais prévus par les lois applicables. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements personnels.

En conformité avec les lois applicables, vous bénéficiez de certains droits concernant vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec la SPCALL. Ces droits comprennent :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander des informations sur la manière dont la SPCALL
• traite vos renseignements personnels, ainsi que de recevoir une copie de ces renseignements;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos renseignements personnels sont incorrects ou incomplets, vous pouvez nous demander de les corriger;
• Droit de retirer votre consentement : dans certaines situations, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par la SPCALL, notamment en ce qui concerne la communication ou l’utilisation de ces.
   

Pour exercer l’un de ces droits, nous vous demandons de faire parvenir une demande par écrit, soit par courriel ou par courrier, adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels de la SPCALL aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : spca.laurentides-labelle@spcall.ca

Par la poste : À l’attention de « Responsable de la protection des renseignements personnels »

SPCA Laurentides-Labelle
355, rue Demontigny
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3S5

La demande doit indiquer avec précision les renseignements personnels concernés par votre demande et le cas échéant les raisons la motivant. 

Modifications à la présente politique

La SPCALL peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sans vous donner de préavis à cet effet. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site web.

La SPCALL vous encourage à consulter la présente politique périodiquement afin d’être informé sur la manière dont la SPCALL protège vos renseignements personnels et afin d’être averti de tout changement à la présente politique.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires.

Veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique;
• Si vous souhaitez signaler toute pratique dérogatoire au contenu de la présente politique.

Ces coordonnées sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels

355, rue Demontigny,
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3S5
spca.laurentides-labelle@spcall.ca

Révision

La présente politique est révisée au besoin, sans dépasser une période de trois ans à compter de sa date d’adoption ou de sa dernière révision.

Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 11 juin 2025.